30 M$ pour la mise en place du programme pour une protection accrue des sources d'eau potable - Volets 1 et 2

par Jeffrey Servant

Dans la prolongation des annonces faites par le gouvernement, le MDDELCC, en la personne de la ministre Melançon, a annoncé ce lundi 13 aout 2018 la création d'un fond de 30M$ à l'attention des municipalités pour la mise en place des volets 1 et 2 du PPASEP.

Le détail de chaque volet ainsi que les liens pour plus d'informations sur les démarches de demande d'aides financières vous sont donnés ci-dessous.

Le volet 1 permettra de soutenir les municipalités dans la réalisation des analyses de vulnérabilité.

Le volet 2, lui, viendra en soutien aux municipalités dans la compensation des pertes financières subies par les producteurs agricoles affectés par les restrictions établies par le RPEP ou le CGP.

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Lancement du portail de connaissances sur l'eau

par Jeffrey Servant

Dans l’objectif de favoriser la collaboration entre les acteurs du milieu de la gestion de l’eau au Québec ainsi que dans celui de faciliter l’accès aux données et à l’information, le MDDELCC a développé le Portail des connaissances sur l’eau (PCE).

Suite aux annonces faites par la ministre Isabelle Melançon le 13 aout 2018, le PCE est aujourd’hui rendu accessible via le lien internet suivant :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/portail/index.htm

Cet espace exclusif comporte plusieurs services et fonctionnalités pour faciliter la gestion des projets et échanger les connaissances sur l’eau, dont :

  • Un site commun où il est possible de consulter et de partager des contenus et des expertises (bibliothèques, forums de nouvelles, liens etc.);
  • La création de sites de collaboration à partir de modèles préconçus, permettant de travailler en équipe (sur invitation) ou avec l’ensemble de la communauté;
  • Un accès direct à l’Atlas géomatique du MDDELCC qui remplace dorénavant le SGGE (nouvelles possibilités d’extraction, nouvelles couches, ...).

Par le biais de ces services et fonctionnalités, le PCE facilitera les travaux et démarches des OBV (ex. développement et mise en place des PDE, accès rapide aux données, documents et rapports, espaces de collaboration). Des outils ont également été élaborés pour répondre à des besoins spécifiques :

  • Un GéoGuichet (en développement) qui sera la nouvelle interface centrale d’accès unique à l’information contenue dans l’AcriGéo et l’ensemble des bases de données ouvertes (Données Québec, Géoboutique, …) produites par le gouvernement. Toutes les informations géographiques déjà accessibles aux OBV (y compris celles du site du ROBVQ) se retrouveront sur ce guichet. Pour les autres informations, il faudra passer par le service de demande d’accès à l’information précédemment cité. À termes donc, le site d’accès à l’information du ROBVQ disparaitra et sera remplacé par le GéoGuichet du PCE.
  • Un espace de réception et de centralisation des demandes d’accès à l’information qui permettra de suivre l’état de vos demandes ainsi que de toutes celles en traitement par la DGIE. Les demandes d’accès aux données seront désormais ouvertes et consultables par les utilisateurs du GéoGuichet.

Le portail est développé sous SharePoint et, à l’instar du SGGE, jouira d’une utilisation optimale sur le navigateur Windows Internet Explorer.

Le développement du service de GéoGuichet se poursuivra lui jusqu’à l’automne 2018 avant sa mise en fonction effective.

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Plan économique du Québec - Le gouvernement du Québec injecte 27,6 M$ sur cinq ans dans la mise en œuvre du projet INFO-crue et 39 M$ dans trois autres mesures de la Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030

par Jeffrey Servant

Dans le budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements sans précédent dans le secteur de l’environnement avec l’augmentation de 29 % de l’enveloppe budgétaire du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement a notamment réservé des crédits de plus de 550 M$ pour la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et de son plan d’action 2018-2023, dévoilés en juin dernier. Afin de prévenir et de gérer les risques liés à l’eau, Québec injecte 27,6 M$ sur cinq ans dans la création d’une meilleure cartographie à grande échelle des zones inondables. 

Avec le projet INFO-crue, le gouvernement du Québec vise deux objectifs précis :  

  • Délimiter les zones inondables, une opération nécessaire à l’aménagement du territoire, en tenant compte des changements climatiques;
  • Mettre sur pied un système permettant de prévoir les zones inondées lors des crues et d’en illustrer l’ampleur en temps réel.

 INFO-crue accroîtra la résilience de la population face aux inondations, et ce, en tenant compte de l’impact des changements climatiques.

L’annonce en a été faite aujourd’hui par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon. Elle se trouvait alors en compagnie de la députée de Soulanges, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois. 

À Saint-Pie aujourd’hui, la ministre Melançon a réitéré toute l’importance que son gouvernement accorde à l’eau. Elle a également profité de son passage en Montérégie pour annoncer trois autres mesures découlant de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et totalisant 39 M$ d’investissements sur cinq ans. 

Assurer une eau de qualité pour la population

D’abord, le gouvernement du Québec consacre 30 M$ à la mise en œuvre des volets 1 et 2 du nouveau Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable, qui vient appuyer le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Le premier volet aidera les municipalités qui doivent réaliser l’analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’eau potable, tandis que le deuxième permettra aux municipalités de compenser financièrement les pertes de revenus subies par les producteurs agricoles en raison de certaines restrictions imposées par le RPEP ou par le Code de gestion des pesticides. 

De même, le gouvernement du Québec investira 9 M$ d’ici 2022 dans l’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines, un progrès considérable dans des régions qui ne disposaient pas encore d’un portrait complet de leurs ressources. Les territoires visés par les nouveaux projets, qui ont débuté en avril 2018, sont les régions des Laurentides, de Lanaudière, de l’est de la Mauricie, de La Tuque, de la Côte-Nord, de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de l’Estrie. Des projets spécifiques seront également réalisés en territoire cri et aux Îles-de-la-Madeleine.  

Ainsi, 8,2 M$ seront versés à des établissements de recherche universitaire. Le financement accordé à l’Université Laval, à l’Institut national de la recherche scientifique (Centre Eau Terre Environnement), à l’Université du Québec à Montréal, à l’Université du Québec à Rimouski, à l’Université du Québec à Chicoutimi de même qu’à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue permettra à ces derniers de dresser un portrait concret de la ressource en eaux souterraines dans les différentes régions du Québec dans le but de la protéger et d’en assurer la pérennité. L’Université du Québec à Trois-Rivières obtiendra, quant à elle, un financement pour effectuer le transfert des connaissances issues des projets vers les gestionnaires de la ressource et du territoire.  

Ces établissements de recherche universitaire travailleront en partenariat avec les organismes de bassins versants, les municipalités régionales de comté ou les municipalités des régions visées. Les projets de recherche seront achevés au plus tard en mars 2022. Le portrait dressé par les chercheurs sera notamment utile aux municipalités qui cherchent de nouvelles sources d’approvisionnement en eau potable ou qui doivent, d’ici avril 2021, effectuer l’analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’eau potable.  

Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau

Enfin, dans le souci de favoriser le partage des connaissances sur l’eau ainsi que la collaboration entre les acteurs de l’eau au Québec, le Portail des connaissances sur l’eau a été conçu et développé de concert avec plusieurs intervenants du domaine de l’eau. Cet outil de collaboration, s’adressant à l’ensemble des professionnels du domaine, viendra soutenir la réalisation de leurs mandats liés à la gestion intégrée des ressources en eau en leur donnant un accès intégré, rapide et transparent aux connaissances disponibles sur l’eau. 

Autres liens utiles :

INFO-Crue

PPASEP

Portail des connaissances sur l'eau

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Plan économique du Québec - Québec investira 2,6 M$ sur cinq ans pour aider concrètement les municipalités à protéger la biodiversité sur leur territoire

par Jeffrey Servant

Dans le cadre du discours sur le budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’injection de sommes sans précédent dans le secteur de l’environnement. Il a notamment l’intention de contribuer au Fonds des municipalités pour la biodiversité (Fonds MB) à raison de 2,6 M$ de dollars sur cinq ans, et ce, dès cette année. En signe de son engagement, il verse dès maintenant au Fonds MB une somme de 100 000 $.
 
C’est ce qu’a fait savoir la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, en compagnie du député de Jean-Lesage, M. André Drolet.
 
En mars 2018, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a vu son enveloppe budgétaire bonifiée de 29 % dans le Plan économique du Québec. Cette augmentation historique permet des investissements importants dans la protection de l’environnement. Le gouvernement du Québec a notamment annoncé qu’il consacrerait 40,9 M$ au cours des cinq prochaines années à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d’aires protégées et à leur pérennité. Une partie importante de ces crédits, soit 20,1 M$, doit servir à appuyer financièrement des initiatives de conservation volontaire des milieux naturels. C’est de cette enveloppe budgétaire que Québec tirera sa subvention annuelle au Fonds MB, un incitatif de taille qui devrait permettre de susciter une adhésion importante des municipalités à la protection des milieux naturels sur leur territoire.
 
Lancé le 13 avril 2017, le Fonds MB est une initiative de la branche québécoise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP-Québec) ainsi que de la Fondation de la faune du Québec (FFQ). Cette dernière en assume l’administration. Ce fonds est mis à la disposition des municipalités. L’adhésion y est volontaire, mais elle constitue un engagement collectif concret par lequel les municipalités pourront faire face efficacement aux grands défis environnementaux en matière de protection de l’environnement. Une trentaine de municipalités s’y sont déjà montrées intéressées, et trois y ont adhéré, soit Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville et Granby.
 
Chaque municipalité participante est invitée à contribuer au Fonds MB en versant un montant annuel équivalent à 1 $ par ménage (unité de taxation) dans un « sous-fonds » qui lui est réservé. Elle peut ensuite utiliser les sommes accumulées pour réaliser des projets de protection et de mise en valeur des milieux naturels, en collaboration avec des partenaires du milieu, et soumettre ces projets dans le cadre des programmes d’aide de la FFQ pour obtenir une contrepartie financière. Chaque dollar versé par une municipalité générera un appariement provenant des contreparties de la FFQ et du gouvernement du Québec. L’objectif à court terme est de bonifier la mise de fonds des municipalités d’au moins 25 % et de faire évoluer à la hausse ce rendement grâce à la participation de tiers, tels que le gouvernement fédéral ou des partenaires privés.

En savoir plus : www.FondsMB.com

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La qualité de l’eau des rivières : un enjeu suivi de près

par Jeffrey Servant

Sainte-Martine, le 7 août 2018 – Depuis 1993, la Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay (SCABRIC) prélève des échantillons d’eau dans les rivières de son territoire, pour le MDDELCC (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques). En contrepartie, des échantillons spéciaux sont prélevés dans trois (3) rivières, le temps d’un été. Cette année, la SCABRIC a choisi de suivre la qualité de l’eau dans les rivières de la Tortue (Saint-Mathieu), la Guerre (Saint-Anicet) et Hinchinbrooke (Athelstan).

Si les données à propos de la qualité de l’eau vous intéressent, vous pouvez consulter les résultats du Réseau-rivières (stations permanentes) dans l’Atlas interactif de la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques sur le site internet du MDDELCC suivant: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/Atlas_interactif/stations/stations_rivieres.asp.

À propos de la SCABRIC

La Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay (SCABRIC) est un organisme sans but lucratif voué à l’amélioration de la qualité de l’eau et des sols de son territoire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site Internet au www.scabric.ca ainsi que notre page Facebook.

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Contact de presse :

Jeffrey Servant

Chargé de communications

SCABRIC

450-427-0911

j.servant@scabric.ca

Pour renseignements complémentaires :

Josiane Alarie, B. Sc. Biologie

Chargée de projets

SCABRIC

450-427-0911

j.alarie@scabric.ca

Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 La SCABRIC invite les acteurs de l’eau de tout le territoire à s’engager

par Jeffrey Servant

Sainte-Martine, le 9 juillet 2018 –  Dans les dernières semaines, à Laval, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, madame Isabelle Melançon, a dévoilé la Stratégie québécoise de l’eau et son premier plan d’action. La SCABRIC a participé au lancement via le Facebook Live. L’organisme supporte son contenu rassembleur, participera activement à la mise en œuvre de son plan d’action et encourage tous les acteurs de l’eau de la Zone Châteauguay à s’engager activement pour la consécration de celui-ci.

« Nous sommes très satisfait des initiatives offertes par la ministre Melançon dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’eau et son premier plan d’action » affirme Félix Blackburn, Directeur général de la SCABRIC.

Parmi les mesures intéressantes pour les organismes de bassin versant (OBV) comme le nôtre, soulignons la création d’un Fonds bleu qui a été annoncé par le ministre responsable de la Stratégie maritime, monsieur Jean D’Amour. Ce Fonds soutiendra la réalisation d’actions identifiées dans notre plan directeur de l’eau. Le plan d’action associé à la Stratégie québécoise de l’eau prévoit également la mise en place d’un programme de soutien régional aux enjeux de l’eau et aux plans directeurs de l’eau (PDE).

Cette stratégie reprend plusieurs éléments importants du PDE de la Zone Châteauguay : l’accès à une eau de qualité en quantité suffisante, les inondations, l’amélioration des milieux aquatiques, la protection des sources d’eau potable, l’amélioration des accès aux activités touristiques liées aux cours d’eau, l’amélioration des connaissances et le suivi de la qualité de l’eau.

La sensibilisation et la mobilisation des acteurs de l’eau est le fondement de cette Stratégie axée sur l’engagement individuel et collectif. La conservation de l’eau passe d’abord par des actions simples comme la conservation de notre environnement naturel, l’économie d’eau potable ou la valorisation de l’eau de pluie. Les enjeux soulevés par la Stratégie subissent tous les impacts des changements climatiques et nous devons collectivement nous préparer à y faire face.

Cette Stratégie et son plan d’action font tous deux parti d’une suite logique à d’importantes annonces de la ministre Melançon pour l’amélioration de la gestion de l’eau : un soutien financier accru aux OBV, un soutien aux activités du Mois de l’eau en 2018 et l’adoption de règlements et guide sur la conservation des milieux humides et hydriques. La SCABRIC espère que cette volonté politique se transforme en une conscience collective des valeurs associées à notre eau.

À propos de la SCABRIC

La Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay (SCABRIC) est un organisme sans but lucratif voué à l’amélioration de la qualité de l’eau et des sols de son territoire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site Internet au www.scabric.ca ainsi que notre page Facebook.

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Contact de presse :

Jeffrey Servant

Chargé de communications

SCABRIC

450-427-0911

j.servant@scabric.ca


Pour renseignements complémentaires :

Félix Blackburn

Directeur général

SCABRIC

450-427-0911

f.blackburn@scabric.ca

LES OBV DU QUÉBEC S'ENGAGENT ET INVITENT TOUS LES ACTEURS DE L'EAU À S'Y RALLIER!

par Jeffrey Servant

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU ROBVQ

Pour diffusion immédiate

Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030

LES OBV DU QUÉBEC S'ENGAGENT ET INVITENT TOUS LES ACTEURS DE L'EAU À S'Y RALLIER!

Laval, le 27 juin 2018 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) soutient la toute nouvelle Stratégie québécoise de l’eau et son premier plan d’action et invite les parties prenantes de tous les milieux à s’y rallier. Cette Stratégie a été dévoilée ce matin au Centre d'interprétation de l'eau de Laval (C.I.EAU) par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, madame Isabelle Melançon.

Parmi les mesures qui retiennent l’attention du ROBVQ, mentionnons la création du Conseil québécois de l’eau ainsi que la mise sur pied d’un Fonds bleu. Ce fonds, annoncé par le ministre responsable de la Stratégie maritime, monsieur Jean D’Amour, soutiendra la réalisation d’actions identifiées dans les plans directeurs de l’eau des organismes de bassins versants du Québec (OBV)

Une vision rassembleuse et attendue

La Stratégie québécoise de l’eau vient prendre la relève de la Politique nationale de l’eau, plus de quinze ans après son adoption. Au cœur de cette Stratégie se trouve une vision centrée sur la préservation de l’eau afin qu’elle demeure une richesse et une fierté collective. Pour atteindre cette vision, la Stratégie propose comme orientation le renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau.

« La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est l’un des piliers de la Stratégie. Cette approche de gestion participative, adaptée aux réalités régionales et axée sur les engagements de tous les citoyens et acteurs de l’eau a fait ses preuves depuis 2002. Les organismes de bassins versants du Québec sont donc très fiers d’être directement associés à la mise en œuvre de cette nouvelle Stratégie ambitieuse pour les douze prochaines années », affirme Caroline Brodeur, présidente du ROBVQ.

Pour Antoine Verville directeur général du ROBVQ, « cette Stratégie cible bien les enjeux actuels en gestion de l’eau, dont la prévention des risques liés à l’eau telles que les inondations, la restauration des milieux aquatiques, la protection accrue des sources d’eau potable, la réduction de la pollution par le plastique et le développement du potentiel économique de l’eau ».

Les OBV, organismes-clés pour la mise en œuvre du premier plan d’action

La Stratégie québécoise de l’eau sera mise en œuvre par l’entremise de trois plans d’action successifs. Le premier de ces plans prévoit des actions en matière de sensibilisation, de développement de connaissances, de prévention des risques et la mise en place d’un programme de soutien régional aux enjeux de l’eau et aux plans directeurs de l’eau (PDE).

« Les OBV du Québec, qui ont pour mission d’élaborer les plans directeurs de l’eau, ont développé des expertises sur ces sujets au cours des dernières décennies, qu’ils souhaitent mettre à profit afin de conserver notre patrimoine collectif. Nous prenons l’engagement d’appuyer ce plan d’action ambitieux dans chacune des régions du Québec et invitons l’ensemble des acteurs de l’eau du Québec à joindre le courant, qu’ils proviennent des municipalités locales et régionales, des industries, des Premières Nations ou du milieu associatif », affirme madame Brodeur.

La sensibilisation, fer de lance d’une stratégie portée par tout un chacun

Pour monsieur Verville, « le succès de cette Stratégie repose sur l’engagement individuel de tous les Québécoises et Québécois. La conservation de l’eau passe d’abord par des actions simples comme la conservation de notre environnement naturel, l’économie d’eau potable ou la valorisation de l’eau de pluie. Les enjeux soulevés par la Stratégie subissent tous les impacts des changements climatiques et nous devons collectivement nous préparer à y faire face ».

Le dévoilement de cette Stratégie et de son plan d’action fait suite à une série de mesures ambitieuses en gestion de l’eau annoncées par la ministre Melançon dans la dernière année, dont le soutien financier accru aux organismes de bassins versants, un soutien à l’édition 2018 du Mois de l’eau et l’adoption de règlements et guide sur la conservation des milieux humides et hydriques. Le ROBVQ souhaite donc que la prochaine décennie permette de développer une conscience collective accrue sur la valeur et l’importance de notre trésor national : l’eau.

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Source(s)

Héloïse Fernandez

Chargée des communications

ROBVQ

418 800-1144 #2

418 953-7132

heloise@robvq.qc.ca

Informations complémentaires

Le ROBVQ représente 40 organismes de bassins versants (OBV) établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant quelque 900 acteurs de l’eau. Les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. En concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, ils élaborent et assurent le suivi d’un plan directeur de l’eau.

Pour en savoir plus 

Redonner le goût de l’eau: outils et pistes d’action

par Jeffrey Servant

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La promotion d’une saine alimentation passe invariablement par la promotion d’une saine hydratation. Et à ce chapitre, l’eau se classe bonne première. Aucune autre boisson n’est plus désaltérante, saine et économique, surtout si elle provient d’une fontaine municipale. Vous travaillez dans une organisation, une école, un service de garde, une municipalité et vous souhaitez encourager la consommation d’eau non embouteillée dans votre milieu? Découvrez dans ce dossier des initiatives inspirantes et des outils pour passer à l’action.

Pour en savoir plus !

Milieux humides: Québec sera moins exigeant envers les promoteurs

par Jeffrey Servant

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Québec abaisse de façon importante les compensations imposées aux promoteurs qui souhaitent construire sur des milieux humides. Une décision perçue comme un recul par certains groupes environnementaux.

Par exemple, le coût moyen au mètre carré d’une atteinte aux milieux humides dans un milieu naturel passerait de 38 $ à une somme oscillant entre 2 et 8 $. Ainsi, pour 266 000 m² de milieux humides sacrifiés, le gouvernement récolterait en compensations non plus 10 millions, mais une somme de 0,4 à 2 millions.

Adopté en juin 2017, le projet de loi 132 visait à stopper la destruction des milieux humides en appliquant le principe « d’aucune perte ». Cela signifie que si on en détruit un, il faut s’assurer qu’on en crée un de même valeur écologique.

Dès lors, les promoteurs qui sacrifient des milieux humides doivent payer des compensations pour financer un fonds de restauration (le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État).

Or en mai, le ministère du Développement durable a modifié le règlement qui venait avec la Loi et, de son propre aveu, les changements apportés contredisent l’esprit même de la loi 132. « Le projet de règlement fait diminuer les compensations financières exigées pour la perte de milieux humides, ce qui est en porte à faux avec la volonté d’aucune perte », peut-on lire dans une analyse d’impact du ministère.

Les milieux humides peuvent prendre la forme de marais, de marécages ou de tourbières. Ils sont considérés comme très précieux parce qu’ils jouent un rôle de filtre contre la pollution en provenance des eaux souterraines et de surface. Ils permettent aussi de réguler le niveau de l’eau et réduisent les risques d’inondations. Ils atténuent en outre l’impact des changements climatiques en séquestrant le carbone.

Mais aux yeux des municipalités, les règles imposées l’an dernier sont trop sévères et menacent leur développement économique. Ces derniers mois, de nombreux maires ont poussé les hauts cris pour que le gouvernement libéral recule.

En février, l’Union des municipalités a d’ailleurs adopté une résolution pour faire modifier les règles. Jointe mercredi, la porteuse du dossier à l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, avait la satisfaction d’avoir été entendue. « On est bien contents que la ministre ait revu les choses, a-t-elle dit. La première version était selon nous totalement inapplicable. »

Des inquiétudes

Plutôt que de baser les compensations uniquement sur la valeur foncière, la nouvelle méthode de calcul tient compte de l’état actuel du terrain (s’il est déjà dégradé) et de son emplacement géographique (s’il y a beaucoup d’autres milieux humides dans la région). Dès lors, un promoteur faisant des affaires dans une ville d’Abitibi, où les zones humides sont abondantes, paierait moins que dans une municipalité en milieu urbain, où elles se font rares.

Or certains groupes environnementaux y voient un recul potentiel de la part du gouvernement. Antoine Verville, du Regroupement des organisations de bassins versants du Québec (ROBVQ), est d’accord avec l’idée qu’on tienne compte de la rareté des milieux humides dans le secteur pour faire le calcul des compensations. « Par contre, ma préoccupation, c’est de savoir si les compensations recueillies vont être suffisantes pour restaurer ou créer d’autres milieux humides et atteindre l’objectif d’aucune perte nette qui est à la base de la loi », dit-il.

Chez Nature Québec aussi, le projet de règlement suscite des inquiétudes. « C’est important d’avoir des montants d’argent importants pour dissuader. [Il ne faudrait pas] que ce soit un permis de détruire des milieux humides », a fait remarquer son président, Christian Simard, au terme d’une analyse préliminaire.

Au Centre québécois du droit de l’environnement, on porte aussi une attention particulière aux montants des compensations. « Le prix va être approprié dans la mesure où il va y avoir suffisamment d’argent dans le fond pour faire les travaux de restauration et de recréation », résume l’avocate Prunelle Thibault-Bédard. « La grande question elle est là. »

La nouvelle méthode de calcul, ajoute-t-elle, laisse un peu de côté la notion de valeur écologique. « Si on prend un endroit où il y a très peu de milieux humides parce qu’ils ont déjà tous été détruits, ceux qui restent ont quand même une valeur écologique importante même s’ils sont dégradés. Parce que ce sont les derniers. »

Le projet de règlement fait l’objet d’une consultation d’ici au 6 juillet. D’ailleurs, la plupart des organisations susmentionnées préparent actuellement des mémoires pour officialiser leurs critiques.

L’industrie de la canneberge

Tout en concédant des baisses de compensations aux municipalités, le gouvernement a toutefois décidé d’être plus sévère envers l’industrie de la canneberge, qui est déjà responsable de la perte de grandes superficies de milieux humides dans le Centre-du-Québec (480 hectares depuis 2011).

Comme le révélait Le Devoir l’an dernier, la première mouture du règlement exemptait complètement l’industrie de la canneberge des nouvelles règles. Les entreprises productrices pouvaient alors continuer d’exploiter des milieux humides à condition de restaurer le site à la fin de son exploitation.

Or le nouveau règlement change de cap et n’autorise l’utilisation de milieux humides que lorsque le milieu est déjà altéré ou « dégradé ». Le ministère dit avoir pris cette décision après avoir réalisé que les cannebergières étaient exploitées sur des décennies, rendant la restauration des sites peu réaliste.

Article originale : https://www.ledevoir.com/societe/environnement/530234/milieux-humides-quebec-cede-aux-villes