Une victoire en Cour d’appel pour le Corridor vert à Léry!

par La SCABRIC

SOS forêt Fernand Séguin

*******RECTIFICATION à la dernière Infolettre de SOS Forêt Fernand-Seguin******

Une victoire en Cour d’appel pour le Corridor vert à Léry!

C’est le gouvernement du Québec qui contestait sa participation à ce procès!

L’administration municipale de la Ville de Léry vient d’éclaircir notre compréhension de l’évolution du litige en nous faisant parvenir de nouvelles informations concernant cette victoire en Cour d’appel.

Contrairement à ce que nous vous avons écrit dans notre précédente infolettre, on nous apprend que ce ne sont pas les propriétaires et promoteurs qui contestaient la participation du gouvernement du Québec mais bien le gouvernement du Québec lui-même.

C’est la Ville de Léry qui aurait demandé une intervention forcée du procureur général, qui fût contestée par ce dernier, mais qui fût finalement accueillie par la Cour d’appel.

Le jugement de la Cour d’appel force donc le gouvernement du Québec à participer à ce procès et à défendre ses orientations en matière de protection des milieux naturels.

Le jugement de la Cour demeure quand même une très bonne nouvelle…

Suite à ce jugement, le rapport de force est toujours sérieusement modifié car les promoteurs n’attaquent plus seulement une petite ville de 2 400 habitants mais, la MRC de Roussillon, la CMM (82 villes, 4 millions d’habitants) et le gouvernement du Québec.

sos fernand seguin

Les promoteurs voulaient exclure le gouvernement du Québec des poursuites.

Des poursuites déposées en 2015….

Dès l’adoption par la ville de Léry des règlements d’urbanisme qui limitent l’impact du développement résidentiel dans le Corridor vert, un groupe de propriétaires et de promoteurs immobiliers déposaient des poursuites contre la ville de Léry et la MRC de Roussillon. Ces poursuites visent principalement à nier le droit des villes à limiter le développement et exigent près de 50 millions de dollars en compensation. Les membres du conseil de ville de Léry se sont tenus debout et n’ont jamais plié devant une telle menace qui pourtant représentait plus de 10 fois leur budget annuel. Bravo!

La CMM et le gouvernement du Québec embarquent dans l’aventure judiciaire

Mais ce genre de litige s’étire toujours et exigeait de la part des citoyens de Léry des investissements considérables en frais d’avocats. Heureusement, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui regroupe 82 municipalités et le gouvernement du Québec ont reconnu leur responsabilité en matière de protection des milieux naturels et ont pris en charge la défense de ce litige. Cette prise en charge soulageait ainsi la ville de Léry et la MRC de Roussillon de ce fardeau légal et financier et permettait à la cause du Corridor Châteauguay-Léry de profiter de l’expertise reconnue d’un Cabinet d’avocats prestigieux.

La saga des contestations

Le monde judiciaire étant ce qu’il est, les propriétaires et les promoteurs ont contesté la participation du gouvernement du Québec et obtenu gain de cause en première instance mais, heureusement pour nous, ont perdu en Cour d’appel!

La bonne nouvelle

Suite à ce jugement, le rapport de force est sérieusement modifié car les promoteurs n’attaquent plus seulement une petite ville de 2 400 habitants mais, la MRC de Roussillon, la CMM (82 villes, 4 millions d’habitants) et le gouvernement du Québec.

À suivre…

Cour d’appel, Greffe de Montréal. 15 août 2019. Dossier No : 500-09-027388-180